L’outil de traçabilité Trackdéchets, quelques infos

Trackdéchets est une plateforme qui permet la dématérialisation des BSD. L’outil vise à simplifier la traçabilité des déchets dangereux et à assurer les acteurs de la filière (notamment les producteurs) que leurs entreprises partenaires disposent bien des autorisations nécessaires pour collecter, regrouper et/ou traiter leurs déchets dangereux. La mission de cette plateforme est donc de garantir la circulation de l’information de traçabilité d’un bout à l’autre de la chaîne de manière dématérialisée.

Ainsi, Trackdéchets vise à réduire les risques environnementaux liés aux déchets dangereux et à apporter plus de transparence dans la filière déchets. Ce dispositif confère de nombreux avantages. Retrouvez-les juste ici : https://faq.trackdechets.fr/articles-non-classes/avantages-de-trackdechets

A compter du 1er janvier 2022, l’application Trackdéchets sera rendue obligatoire à tous les acteurs de la chaîne du déchet (producteurs, collecteurs, regroupements, installation de traitement, transporteurs, négociants). Décret n°2021-321 du 25 mars 2021 relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments

Comment utiliser l’application Trackdéchets ?

Janvier 2022 approche ! Avant cette date,  tous les producteurs de déchets seront tenus de créer leur propre compte Trackdéchets. Dès la création de ce compte, un code signature à 4 chiffres sera envoyé. Il sera indispensable pour signer numériquement les Bordereaux de Suivi de Déchet.

Ce fonctionnement permet de sécuriser la filière en s’assurant que chaque acteur respecte ses obligations réglementaires. Il réduit les impressions, limite l’usage de papier et simplifie l’archivage de l’ensemble des documents du client.

Quel calendrier pour respecter l’obligation de dématérialisation, et pour quels bordereaux ?

La Direction Générale de la Prévention des Risques a arrêté une position pour les échéances des bordereaux dématérialisés avec Trackdéchets. Les Bordereaux de Suivi Déchets Dangereux (BSDD) et d’Amiante (BSDA) seront obligatoires à compter du 1er janvier 2022, avec une période de tolérance de 6 mois (1 juillet 2022).

Les Bordereaux de Déchets de Fluides Frigorigènes (BSFF) et de Déchets Infectieux (BSDASRI) seront obligatoires à compter du 1er juillet 2022, avec une période de tolérance de 6 mois également (1er janvier 2023).

Que signifie la période de tolérance ?

Cette période est prévue pour apporter de la souplesse dans les contrôles envers les acteurs qui auront déclenché la démarche de dématérialisation des bordereaux de traçabilité de déchets dangereux et polluants organiques persistants. C’est donc une bonne nouvelle ! Mais nous vous conseillons tout de même de vous inscrire dès à présent sur l’application.

Pour rappel

• Le décret 2021-321. https://lnkd.in/g9HzXhB
• Les ressources pour comprendre Trackdéchets et revoir les informations : https://lnkd.in/djC9Jxy

Ce que Trackdéchets apportera aux producteurs de déchets

La centralisation de tous les documents réglementaires 

Pour exemple, un client travaillant avec plusieurs prestataires de déchets, pourra grâce à l’application, retrouver les BSD d’élimination émis par les différents prestataires avec lesquels il travaille. Il en est de même pour le registre, il sera compilé.

Le suivi en temps réel 

Trackdéchets permettra de suivre en temps réel le circuit des déchets. Le statut du BSD pourra être connu à tout instant (livré au centre de traitement ou traité). 

Qu’en est-il pour les clients clikeco ?

Pour les clients clikeco, presque rien ne change ! Vous devrez simplement créer votre compte dans Trackdéchets et récupérer votre code signature. Vos BSD se trouveront dans votre espace privatif en ligne ainsi que votre registre (que nous remplissons déjà à votre place). Nous avons travaillé conjointement avec les équipes de Trackdéchets pour permettre une parfaite interopérabilité entre cet outil de gestion et le nôtre. Nous testons depuis plusieurs mois l’application au sein de nos agences Clikeco Est, Clikeco Ile-de-France et Clikeco Aquitaine.

Ce qu’il vous reste à faire

Connectez-vous à l’application Trackdéchets et créez votre compte.

Toutes nos équipes se tiennent à votre disposition pour vous accompagner. Nous contacter !