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La gestion des déchets : nouvelles mentions dans les devis

Depuis le 1er juillet 2021, le secteur du BTP est soumis à des évolutions réglementaires pour la gestion des déchets. Désormais, les entreprises de ce secteur sont obligées de mentionner dans leur devis  des informations liées à la gestion et à l’enlèvement des déchets générés par leurs travaux. Plus précisément doivent être mentionnés :

  • la quantité totale estimée de déchets générés par l’entreprise de travaux pendant le chantier.
  • la prise en charge et l’enlèvement de ces déchets. Notamment l’effort de tri réalisé sur le chantier ainsi que la nature des déchets pour lesquels une collecte séparée est prévue.
  • le ou les points de collecte où l’entreprise prévoit de déposer les déchets issus de chantier. Ils doivent être identifiés par leur raison sociale, leur adresse et le type d’installation (ex : déchetterie professionnelle, publique, distributeur, etc.).
  • une estimation des coûts associés.

Le maître d’ouvrage est également associé à cette démarche. La réalisation préalable d’un diagnostic complet (produits, matériaux et déchets) est désormais nécessaire pour tous travaux de démolition portant sur une surface de plancher > 1000m2. Cette règle s’applique aussi pour les projets de réhabilitation dont le coût total prévisionnel est >25% de la valeur vénale des bâtiments.

Déchets dangereux

Jusqu’à présent, la traçabilité à l’aide d’un bordereau de suivi de déchets était obligatoire seulement pour les déchets dangereux. Ce document doit être rempli conjointement par l’entreprise et les détenteurs successifs des déchets (transporteurs, installations de collecte) jusqu’à l’élimination finale du déchet.

Tous types de déchets

Depuis le 1er juillet 2021, l’organisme de collecte doit remettre à l’entreprise qui vient y déposer ses déchets inertes et non dangereux un bordereau de dépôt. Ainsi, l’entreprise de travaux devra remplir le document en y indiquant :

  • sa raison sociale
  • les informations concernant le ou les maîtres d’ouvrage des chantiers, la provenance des déchets ( noms ou raison sociale, adresses, numéro de SIRET ou SIREN).

Ce bordereau sera à conserver par l’entreprise et à présenter sur demande au maître d’ouvrage du chantier.

La gestion de déchets : vers une dématérialisation de la traçabilité des déchets dangereux 

A la suite du décret du 25 mars 2021, les conditions de traçabilité de ces déchets sont renforcées. Une base de donnée électronique, centralisée et nationale a été mise en place. A compter du 1er janvier 2022, les données des entreprises seront retranscrites directement dans ce registre numérique. Et les bordereaux de suivi de déchets dangereux seront quant à eux dématérialisés.

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